Hôpitaux

Définition

Sous le terme "d'hôpital", on regroupe tous les établissements qui permettent à une personne d'être hébergée pour des soins. Les hôpitaux dispensent des soins dans le cadre de "consultations hospitalières" où les patients viennent de façon ponctuelle, et d'"hospitalisation" où ils passent un séjour plus ou moins long.

Le système hospitalier

• Le système hospitalier français est composé d'établissements de santé publics et d'établissements de santé privés. Les hôpitaux publics sont des établissements non lucratifs rattachés à une collectivité locale. Les hôpitaux privés sont soit des sociétés commerciales à but lucratif, soit des hôpitaux privés à but non lucratif organisés en Associations régies par la loi de 1901.

La loi du 31 juillet 1991 apporte une précision supplémentaire. On distingue :

• les établissements publics de santé,
• les établissements de santé privés à but non lucratif admis (selon certaines conditions) à fonctionner sur le même principe que les hôpitaux publics. Ces établissements ont signé une convention de participation au service public et sont soumis aux mêmes principes et règles que l'hôpital public. 
• Les établissements de santé privés autres que ceux qui assurent le service public hospitalier.

Le rôle des établissements de santé quels qu'ils soient est le diagnostic, le traitement des maladies, et la surveillance des personnes sous traitement.  Ils assurentv par ailleurs des missions de santé publique.

Les établissements publics

Les établissements publics de santé assurent leur gestion de façon autonome, mais sont soumis au contrôle de l'Etat. Ils sont la plupart du temps rattachés à une commune.

Il existe trois types d'hôpitaux

• Les centres hospitaliers. Ils doivent assurer tous les soins en médecine, chirugie et obstétrique, que ceci soit dans le cadre d'une maladie aiguë ou chronique et de son suivi (soins de suite et soins de longue durée). On distingue les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers. Il ya 29 CHR, parmi lesquels 27 CHU. Ils sont implantés dans les grandes villes. Ils ont une haute technicité et une grande spécialisation. Les CHU ont en plus des CHR, des missions d'enseignement, de recherche, de prévention et d'éducation sanitaire à l'égard de la population et du personnel hospitalier.
• Les hôpitaux locaux. Ils sont généralement à distance des centres hospitaliers, en milieu rural. Ils permettent de dispenser des soins médicaux courants. UIls sont peu spécialisés et sont animés le plus souvent par des médecins généralistes qui y exercent à titre libéral. Ils signent des conventions avec un ou plusieurs hôpitaux, notamment pour l'accès au plateau technique. Toutes les missions des hôpitaux locaux sont réunies dans la circulaire du 28 mai 2003.
• Les centres hospitaliers spécialisés. Ce sont des établissements qui permettent l'hospitalisation des personnes en psychiatrie.

Les établissement privés

• Ils fonctionnent selon différentes façons :il y a 1834 établissements qui sont à tarif conventionné CRAM (Caisse régionale d'Assurance Maladie), 466 établissements qui sont à prix de journée préfectoral, et 489 établissements qui participent à l'exécution du service public hospitalier
• Les établissements à but non lucratif dépendent d'associations, de congrégations, d'organismes sociaux (mutuelles ou caisses d'assurance maladie). Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de gestion que les hôpitaux publics et bénéficient des mêmes avantages.
• Les établissements à but lucratif appartiennent à des particuliers ou des sociétés. Ils ont le droit de faire des bénéfices. Ils sont maîtres de leur gestion et de leur prix de journée.

Fonctionnement

• Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation sont définis par les lois du 31 décembre 1970 et du 31 juillet 1991.
• La loi du 31 décembre 1970 a défini la notion de service public hospitalier (SPH) qui repose sur plusieurs principes : égalité d'accès aux soins, égalité de traitement, continuité du service. La loi du 31 juillet 1991 attribue à tous les établissements publics ou privés, des missions communes : soins, information du patient, évaluation et analyse de l'activité, enfin mission de santé publique.
• Le système hospitalier est administré par deux entités administratives principales : la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) qui agit au plan national, et les agences régionales de santé (ARS) qui agissent au plan régional. La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire de Juillet 2009 a pour but de réformer en partie, le système hospitalier en renforçant le pouvoir des ARS et en modifiant les règles de la "gouvernance hospitalière".
• La DGOS a pour mission générale d'organiser l'offre de soins quel que soit le type d'établissement. Elle assure la prise en charge globale des personnes malades, en particulier en favorisant une meilleure coordination entre les soins de ville (médecins installés en cabinet) et les différentes structures, notamment par la création de réseaux et de filières de soins. Elle doit de plus accréditer les établissements, et assurer le suivi de la politique de tarification et de régulation financière des établissements de santé. Enfin, elle définit les règles de la fonction publique hospitalière et le rôle des praticiens hospitaliers.
• Les 26 ARS ont un double rôle : organiser au plan local l'hospitalisation publique et privée, avec, en particulier, l'élaboration des schémas régionaux de l'organisation des soins (SROS). C'est elle qui peut suspendre modifier ou retirer des autorisations d'activité.  Les ARS déterminent la répartition des enveloppes financières régionales entre les établissements publics et privés.Elles proviennent de la fusion des ARH et des DRASS.

Administration

• Au sein d'un établissement hospitalier, on distingue les organes de décision et les organes consultatifs.
• Le conseil d'administration et le directeur sont assistés par un ensemble d'instances consultatives, notamment la commission médicale d'établissement (CME), qui perlmet aux médecins d'être représentés, et le comité technique d'établissement, qui réunit les représentants des organisations syndicales.
• Le Plan Hôpital 2007 comprenait un volet "Gouvernance hospitalière". Celui-ci remplace les services et départements en "pôles d'activité". Il modifie la composition et des compétences du conseil d'administration, et créé au sein de chaque hôpital un conseil exécutif médico-administratif. Il est ainsi prévu que les personnels hospitaliers participent au fonctionnement de cette organisation dans le cadre des conseils de pôles où leurs représentants sont élus.

Le personnel hospitalier

• Les fonctionnaires hospitaliers relèvent du statut général de la Fonction publique.
• Il s'agit de toutes les personnes n'exerçant pas au sein de l'hôpital une fonction médicale (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes).
• Ces fonctionnaires sont répartis dans les établissements d'hospitalisation publics, les maisons de retraite publiques, les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
• Toutes ces personnes sont sous le contrôle de la DGOS. Toutefois, le recrutement, la notation, et l'avancement de ce personnel dépend de la seule autorité du chef d'établissement dans la limite du respect des textes statutaires généraux et particuliers.
• Un organisme, l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) a pour mission de suivre l'évolution de tous ces emplois au sein de la fonction publique hospitalière.