Ordre national des médecins : Déontologie médicale sur le web - Livre blanc (décembre 2011)

Introduction

Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et le développement croissant des media sociaux dans le domaine médical induisent de nouvelles formes d'échanges et modifient profondément la manière de rechercher et de produire l'information en ligne. Cependant, si le « web santé » présente un apport incontestable dans l'exercice médical ainsi que dans l'accompagnement, le suivi et l'information du patient, son utilisation par les médecins doit s'effectuer en conformité avec les principes de déontologie médicale, indispensables pour éviter certaines dérives notables et préserver la singularité de la relation médecins-patients. Dans cet accompagnement, le CNOM rend public en ce début d'année 2012 un Livre Blanc présentant 5 préconisations phares en matière de déontologie médicale sur le web.



Les nombreuses applications des TIC dans le monde de la santé induisent, comme tous les vecteurs d'informations médicaux, le respect du code de déontologie médicale. Ce principe prend tout son sens à l'heure du développement du web social. Certes, ce dispositif offre des possibilités de partage et d'échanges bénéfiques tant pour les patients que pour les médecins, à travers les forums, les blogs et autres réseaux sociaux. Il doit également permettre d'optimiser les prises en charge des patients par les médecins dans toutes les formes de leurs exercices, dans toutes les disciplines et dans tous les secteurs de soins, et de délivrer des informations pertinentes dans les prises en charge et les soins.

A cet égard, les recherches mal orientées du patient sur le web, en particulier sur des plateformes qui auraient des vocations commerciales ou promotionnelles ou des forums collaboratifs non modérés, pourraient conduire à des informations partiales ou erronées voire à des autodiagnostics ou des automédications potentiellement nuisibles pour sa santé tout en complexifiant la relation qu'il entretien avec son médecin. Face à ce constat, le médecin a un rôle central évident à jouer pour accompagner le patient dans ce nouvel environnement.

Dans cette perspective, le CNOM publie un Livre Blanc consacré à la déontologie médicale sur le web, qui poursuit un triple objectif :

Encourager les médecins à investir plus largement le web santé en soulignant quelles sont leurs responsabilités, professionnelles et humanistes, dès lors qu'ils participent à des media en ligne ;
Promouvoir auprès des organisations qui ont vocation à développer et faciliter l'accès à l'information en santé, des règles déontologiques sur le web à respecter ;
Sensibiliser les pouvoir publics à une évolution nécessaire de la législation afin d'établir un cadre juridique propice.


Le Livre Blanc du CNOM se construit en cinq grands chapitres de préconisations

• Mettre le web au service de la relation médecins-patients
• Contribuer à la production de l'information en santé
• Faire un usage responsable des médias sociaux numériques
• Définir le cadre d'exercice du téléconseil
• Reconnaitre l'acte de conseil par téléphone ou par courriel pour un patient habituellement suivi

« L'usage du web et des TIC dans l'exercice médical ne remet nullement en cause les pratiques de la médecine, il les complète par l'accès libre aux informations en santé. L'Ordre a partagé le contenu de son Livre Blanc avec l'ensemble des parties-prenantes concernées (patients, médecins, pouvoirs publics, institutions, associations, syndicats…). Nous espérons ainsi une véritable appropriation de nos préconisations par les médecins mais également par les pouvoirs publics, afin de que ces principes de déontologie médicale sur le web permettent la délivrance d'informations claires, loyales, appropriées et dégagées de tout conflit d'intérêt ou de publicité. A cet effet, la réglementation et les usages doivent évoluer. Le CNOM accompagnera ses évolutions» explique Jacques Lucas Vice-Président du CNOM chargé des TIC en santé et coordonnateur de la rédaction de ce Livre Blanc.



Le Conseil National de l'Ordre des Médecins s'investit activement dans les questions liées aux technologies de l'information et de la communication au sein de la médecine. Ces dernières font désormais partie intégrante de l'environnement professionnel des médecins. A cet égard, il soutient le projet national du DMP, s'implique dans les problématiques des échanges dématérialisés et énonce des principes déontologiques essentiels en matière de télémédecine. Le CNOM a publié de nombreux rapports et trois livres blancs sur l'informatisation de la santé en 2008, la télémédecine en 2009 et la dématérialisation des documents médicaux en 2010. La qualité de ces publications, une référence sur le plan national et européen, vaut à l'Ordre d'être reconnu comme un véritable expert des technologies de l'information et de la communication, dans leurs dimensions éthique, déontologique, juridique et pratique. Nous vous invitons à les consulter en ligne sur le site du CNOM

Mettre le web au service de la relation médecins-patients

Les sites d'informations et plateformes sociales en ligne peuvent enrichir la relation médecins-patients. L'Ordre considère que les médecins ont un rôle prépondérant à jouer dans l'orientation du grand public vers des sites pertinents et fiables. Ils doivent également les aider à développer leur sens critique sur la qualité de l'information mise en ligne en donnant leurs avis et en conseillant des sites de références. Le médecin peut partager cette expertise dans le cadre de la consultation ou par l'intermédiaire d'un site Internet personnel

Contribuer à la production de l'information en santé

Les médecins représentent la source d'information en santé jugée comme étant la plus fiable par les patients. Au regard des attentes exprimées par le grand public en matière de recherche d'informations santé en ligne, le CNOM encourage les praticiens, à titre personnel ou dans le cadre de leurs organisations, des sociétés savantes et des conseils professionnels, à contribuer à la production de l'information santé en ligne et à la vulgarisation scientifique des connaissances médicales. Cette activité doit respecter des règles déontologiques et de transparences en déclarant d'éventuels liens d'intérêt. Pour permettre au praticien d'intégrer ces évolutions majeures de la société de l'information, le CNOM demande que la formation initiale des médecins ainsi que le développement professionnel continu incluent cette pratique dans leurs enseignements. Le CNOM demande également de faire évoluer le concept de certification par la HAS des sites en santé, qui a montré ses limites.

Faire un usage responsable des médias sociaux numériques

Dans le cadre d'intervention au sein des réseaux sociaux, le CNOM rappelle que les médecins doivent protéger la confidentialité de leurs patients. De même, ils sont invités à se montrer vigilants sur l'image qu'ils donnent d'eux même et de la profession, et à refuser toute sollicitation de patients qui souhaiteraient faire partie, à ce titre, de leur réseau social en ligne. Les médecins peuvent utiliser un pseudonyme à condition de le déclarer auprès de l'Ordre, comme le prévoit le code de la santé publique. Afin de faciliter cette possibilité, le CNOM créera un répertoire national afin de pouvoir publier la qualité de médecin sous l'usage d'un pseudonyme, sans lever l'anonymat. Les médecins qui agissent en tant que modérateurs au sein des forums doivent rappeler la nécessité d'une consultation médicale lorsque l'information du patient deviendrait personnalisée.

Définir le cadre d'exercice du téléconseil

Le téléconseil est une pratique médicale assimilable à la mise à disposition d'un savoir-faire et d'une information personnalisée à la demande d'un internaute. Elle diffère donc des activités de télémédecine définies par la réglementation, comme la téléconsultation, qui permet la consultation, le diagnostic et le suivi du patient à distance. Le CNOM demande aux pouvoirs publics de réglementer l'exercice du téléconseil pour donner lieu à des obligations spécifiques de sécurité et de qualité. L'Ordre rappelle que le médecin exerçant dans ce cadre doit disposer d'une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant son activité et doit signer un contrat avec l'opérateur de la plate-forme web de téléconseil et le transmettre pour visa au conseil départemental.

Reconnaitre l'acte de conseil par téléphone ou par courriel pour un patient habituellement suivi

Le suivi de patients atteints de maladies chroniques prend une place croissante dans l'organisation de notre système de soin. Le CNOM demande que les dispositions actuelles concernant le conseil délivré par téléphone ou par correspondance électronique à un patient habituellement suivi par le médecin fassent l'objet de reconnaissance comme acte médical à part entière, et que la réglementation en fixe un cadre précis et sécurisé.

Texte intégral du livre blanc

Le texte intégral du livre blanc du Conseil national de l'ordre des médecins intitulé : Déontologie médicale sur le web (décembre 2011) est disponible sur le site du Conseil national de l'ordre des médecins à l'adresse internet suivante

http://www.conseil-national.medecin.fr/article/deontologie-medicale-sur-le-web-le-cnom-publie-un-livre-blanc-pour-accompagner-les-medecins-dans-le-1154