Editorial
L'implication du Conseil national de l'Ordre des médecins dans la construction du système d'information de santé est guidée par les principes qui définissent son rôle dans la société : garantir la qualité de la médecine dans un climat de confiance renouvelée avec les patients.
Les technologies de l'information participent aujourd'hui à l'amélioration de la qualité des soins. En jouant de manière positive sur la tenue des dossiers médicaux, en facilitant l'échange et le partage des données utiles à la décision médicale, en augmentant la disponibilité et la rapidité d'accès à ces informations, ces technologies contribueront de plus en plus aux progrès de la médecine. Elles ne doivent pas pour autant être mises en oeuvre sans la réflexion éthique qu'imposent les risques qu'elles feraient peser sur les données individuelles de santé et, partant de là, sur la confiance accordée aux médecins, garants de leur confidentialité.
Par son rôle de fédérateur des médecins, de toutes disciplines et de tous secteurs, réunis autour des mêmes principes déontologiques, le CNOM a la responsabilité de s'engager dans les projets de système d'information de santé au nom de l'avenir scientifique, mais dans le respect absolu des libertés individuelles.
Il se mobilise aujourd'hui totalement et concrètement. Totalement : en soulignant que sa coopération passe nécessairement par une association étroite au dispositif rénové de gouvernance
des systèmes d'information qui se mettra en place. Concrètement : en apportant sa vision des éléments fondateurs aptes à faire entrer les médecins dans un système communicant à la hauteur des enjeux de la société de l'information.
C'est par cette double implication que l'Ordre entend soutenir une relance du projet de dossier médical électronique sécurisé orientée dans une voie conforme à la relation médecin- patient et à la réalité des pratiques professionnelles.
L'architecture proposée par l'Ordre des médecins est fondée sur le respect des droits des patients : droit d'accès aux données partagées, droit de choisir les professionnels autorisés à partager ces données, droit à l'oubli.
Elle est également conçue de façon à favoriser l'appropriation des technologies de l'information par les médecins.
La réussite du dossier médical électronique exige qu'il soit réalisé pour les patients, par les médecins.
Agir : Nos 5 propositions
1. Associer l'Ordre des médecins à la gouvernance rénovée des systèmes d'information de santé
Pour veiller à ce que l'évolution des systèmes d'information de santé soit conduite dans le respect des principes de la déontologie, l'Ordre a la responsabilité de participerà la nouvelle gouvernance qui se met en place.
2. Prévoir et préparer les mécanismes d'accompagnement au changement
Pour soutenir les efforts des médecins dans leur adoption des technologies de l'information, une politique active de dispositifs de formation et d'incitation est indispensable.
3. Réaliser un dossier socle et un Espace structuré de dossiers communicants
Pour permettre aux médecins d'avoir un accès rapide aux informations essentielles, l'Ordre des médecins recommande la définition d'un dossier socle synthétique et d'une architecture de liens vers des dossiers répartis, prenant appui sur les systèmes d'information déjà opérationnels en secteur libéral et hospitalier.
4. Développer la messagerie professionnelle sécurisée
Pour encourager la généralisation des dossiers médicaux informatisés, l'Ordre des médecins mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour favoriser l'usage de la messagerie professionnelle sécurisée par tous les médecins.
5. Adapter les textes réglementaires
Pour faciliter le déploiement de systèmes d'information de santé fiables, sûrs et qui soient adoptés par l'ensemble des acteurs, l'Ordre des médecins se propose de contribuer à toute réflexion visant à faire évoluer le cadre juridique des dispositifs concernés.
Texte intégral du livre blanc
Le texte intégral du Livre Blanc du Conseil national de l'Ordre des médecins intitulé :
L'informatisation de la santé (mai 2008)
est disponible sur le site du CNOM à l'adresse suivante :
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/l-informatisation-de-la-sante-le-livre-blanc-du-cnom-744